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Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes utilisés ci-dessous prennent le sens précisé pour la compréhension des présentes conditions.

‘Site’ désigne la plateforme marnivaloque.com, ses contenus et services accessibles en ligne.

‘Utilisateur’ fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site.

‘Service’ regroupe l’ensemble des analyses, accompagnements et contenus proposés sur marnivaloque.com.

‘Données’ concerne toute information collectée par l’intermédiaire du site.

Utilisation des services

L’usage des services est réservé aux personnes majeures, pour analyse et accompagnement immobilier non spéculatif. Il est strictement interdit d’utiliser les services à des fins illégales.

Accès

L’accès au site est ouvert tant que les conditions générales sont respectées. Certains services peuvent exiger une identification préalable.

Certaines restrictions d’accès peuvent s’appliquer à l’étranger.

Engagements de l’utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.

S’abstenir de toute utilisation frauduleuse des services du site.

Respecter la confidentialité des informations reçues.

Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des informations ou comptes tiers.

Avertir immédiatement du moindre usage non autorisé détecté.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation des services à des fins spéculatives ou commerciales déguisées.

Tentative d’extraction massive de données ou d’analyse automatisée.

Diffusion de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires via le site.

Atteinte à l’intégrité technique ou à la sécurité informatique du site.

Collecte non autorisée de données personnelles à des fins tierces.

Propriété intellectuelle

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Contenu utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations partagées via les formulaires et s’engage à respecter la législation en vigueur.

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Protection des données et cookies

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Politique de confidentialité

Clause de responsabilité

marnivaloque.com n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou l’utilisation des informations fournies.

Avertissement

Les analyses proposées n’ont qu’une valeur informative et ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé. À utiliser avec discernement.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’opportunité ou de gains liée à une décision basée sur une analyse remise.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager marnivaloque.com de toute responsabilité civile ou financière résultant d’un usage non conforme du site.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation

En cas de différend, une médiation préalable pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.

La médiation est facultative et n’interrompt pas les autres délais de recours.

Procédure de règlement en ligne

Une réclamation peut être introduite via le service européen ODR pour les litiges transfrontaliers.

Accéder au règlement en ligne

Indépendance des clauses

Si une clause est nulle, le reste demeure applicable entre les parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur. Aucune autre disposition extérieure ne s’applique.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à toute utilisation du site.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment l’accès à ses services, par avis écrit. Le site se réserve ce droit en cas de manquement aux conditions.

Évolutions

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

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Pour toute question relative aux conditions ci-après, contactez notre équipe.

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Numéro: +33 (0)5 80 24 46 85

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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